Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 16
Le mercredi 14 avril 2010
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Comeau, Cools, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Patterson, Pépin, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Comeau, Cools, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Patterson, Pépin, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Kinsella dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation parlementaire du Sénat, dirigée par le Président du Sénat, concernant sa visite aux Nations Unies, les 17 et 18 décembre 2009.—Document parlementaire no 3/40-141S.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
L'honorable sénateur Comeau présente un projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Harb présente un projet de loi S-217, Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Harb propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercer, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Plett présente des pétitions :
De Résidents du Canada concernant le projet de loi C-268.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poirier, appuyée par l'honorable sénateur Runciman,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen,
Que l'Adresse soit grossoyée et présentée à Son Excellence la Gouverneure générale par l'honorable Président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
_________
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que les comités devant siéger aujourd'hui soient autorisés à siéger à partir de 16 h 15, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Comeau, attirant l'attention du Sénat sur le budget intitulé Tracer la voie de la croissance et de l'emploi, déposé à la Chambre des communes le 4 mars 2010 par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, et au Sénat le 9 mars 2010.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallin, appuyée par l'honorable sénateur Marshall, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-209, Loi instituant une Journée nationale du service pour honorer le courage et les sacrifices des Canadiens face au terrorisme, notamment lors des événements du 11 septembre 2001.
Après débat,
L'honorable sénateur Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 4 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 8 (interpellation), 26 (motion), 3 (interpellation), 28 (motion), 1, 5 et 4 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Raine attire l'attention du Sénat sur la réussite des Jeux olympiques d'hiver 2010 tenus à Vancouver, Richmond et Whistler du 12 au 28 février, en particulier sur la façon dont la performance des athlètes canadiens aux Jeux olympiques et paralympiques peut inspirer et motiver les Canadiens et surtout les enfants à améliorer leur condition physique et leur santé.
Après débat,
L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 31 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Seidman a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 14 avril 2010).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 14 avril 2010).
L'honorable sénateur Sibbeston a remplacé l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. (le 13 avril 2010).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 14 avril 2010).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 14 avril 2010).
L'honorable sénateur Ogilvie a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 14 avril 2010).
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 13 avril 2010).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 14 avril 2010).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 14 avril 2010).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 14 avril 2010).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 14 avril 2010).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 14 avril 2010).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 14 avril 2010).
L'honorable sénateur Carignan a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 13 avril 2010).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Cochrane a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 14 avril 2010).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 13 avril 2010).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 14 avril 2010).
L'honorable sénateur Poulin a remplacé l'honorable sénateur Downe (le 13 avril 2010).
L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénateur Poulin (le 13 avril 2010).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 13 avril 2010).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 13 avril 2010).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Ogilvie a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 14 avril 2010).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 14 avril 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Keon (le 14 avril 2010).
L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Champagne, C.P. (le 14 avril 2010).
L'honorable sénateur Cordy a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 13 avril 2010).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 13 avril 2010).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Carignan a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 14 avril 2010).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 13 avril 2010).